Une offre par SMS est-elle contraignante ?

Imaginons : vous êtes intéressé par une habitation et vous décidez de faire une offre par SMS. Cette offre n’a initialement pas été acceptée jusqu’à ce que vous signiez les documents. Seulement voilà, après réflexion, l’habitation de nous intéresse plus. Dans ce cas, votre offre par SMS est-elle contraignante ?

MANQUE DE CLARTÉ

En fait, nous nous trouvons dans une zone d’ombre parce que la législation en la matière est sujette à interprétation. Savoir si le fait de soumettre une offre par SMS est contraignant n’est pas très clair.

D’une part, un SMS n’est pas un contrat d’achat légal et ne reflète pas réellement ce qui a été décidé. D’autre part, c’est un message écrit et il est donc possible de l’utiliser comme preuve. L’auteur du SMS peut être retrouvé via l’opérateur de téléphonie mobile, et celui-ci peut également indiquer si les deux parties ont eu de nombreux contacts.

QUE FAIRE ?

Dans tous les cas de figure, essayez d’abord de trouver un arrangement avec le vendeur. Si vous ne parvenez pas à tomber d’accord, il sera toujours temps de faire appel à un médiateur. Si vous trouvez une solution, vous évitez des frais juridiques, souvent élevés.

Sachez que si vous vous retrouvez devant un tribunal, votre affaire n’est pas gagnée d’avance. Étant donné que rien n’est vraiment très clair en la matière, il est difficile de prévoir le jugement de la cour. Vous ne voulez courir aucun risque ? Dans ce cas, faites savoir officiellement que votre offre n’est plus valable parce qu’ils l’ont rejetée en tant que vendeurs.

Pour éviter toute contestation, vous avez intérêt à envoyer un courrier recommandé à la place d’un SMS.