Constitution du dossier de vente

Aujourd'hui, en vue de constituer le dossier de vente, les formalités administratives sont nombreuses. Afin de vous soulager et de pouvoir informer au mieux les candidats acheteurs, nous nous chargeons d'obtenir les documents obligatoires suivants:

  • Titre de propriété
  • Matrice cadastrale & plan parcellaire
  • Informations urbanistiques & permis de bâtir
  • Extrait BDES (certificat obligatoire émanant de la base de données des sols potentiellement polués en région walonne.
  • Conformité de l'installation électrique
  • Certificat PEB (Performance énergétique du bâtiment)
  • Aléas d'inondation
  • Plan de secteur
  • Contrôle d'étanchéité d'une citerne à mazout
  • Informations d'usage auprès du syndic
  • ...
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