Qui doit s’acquitter des coûts d’entretien ou de rénovation à un mur mitoyen ?

Vous partagez un mur avec votre voisin ? Dans ce cas, la question de savoir qui doit s’acquitter des coûts d’entretien ou de rénovation peut se poser. Tout commence par de bons accords. Notre expert, Maître Jan Roodhooft, vous donne quelques précieux conseils.

Qui doit payer ?

Lorsqu’il faut effectuer des travaux de réparation ou d’entretien à un mur mitoyen, les deux voisins doivent en partager les frais. Le montant dont chacun doit s’acquitter dépend de sa part dans le mur. La plupart du temps, les voisins supportent chacun la moitié des frais. Une exception à cette règle intervient si la réparation s’impose suite à la faute d’un des deux voisins. Dans ce cas, ce dernier doit en supporter les frais à lui seul.

La loi stipule en outre que chaque copropriétaire d’un mur mitoyen peut se libérer de l’obligation de contribuer à la réparation et à la reconstruction en renonçant à son droit de copropriété. Il faut cependant que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartient.

Comment procéder ?

Avant de faire effectuer des réparations à un mur mitoyen, demandez l’accord de votre voisin. Obtenez son accord quant aux travaux et au devis de l’entrepreneur qui exécutera ceux-ci. Convenez d’entrée de jeu qui paie quoi et mettez ces accords sur papier.

Votre voisin refuse de marquer son accord ? Dans ce cas, mieux vaut vous adresser au juge de paix. Dans un premier temps, vous pouvez faire une tentative de conciliation auprès de lui. Si ça ne marche pas, envisagez alors d’entamer une procédure.

Comme dans la plupart des cas, de bons accords font de bons amis. Veillez à avoir suffisamment tôt une bonne discussion avec votre voisin et n’attendez pas l’apparition de problèmes, comme des dégâts causés par l’humidité.