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Pourquoi un détecteur de fumée est-il obligatoire dans chaque habitation ?

À partir du 1er janvier 2020, toutes les habitations de Flandre devront disposer de suffisamment de détecteurs de fumée. Cette même règle de base est d’application depuis des années en Wallonie et les biens locatifs en région bruxelloise. Nous vous expliquons pourquoi c’est une bonne chose et ce que vous devez faire exactement.

Les habitations neuves et celles en cours de rénovation (avec permis de construire) en sont déjà équipées, tout comme les habitations qui sont achetées via un crédit social et quasiment toutes les maisons louées. Ces règles et lois existaient déjà. En réalité, le décret Flamand qui sera d’application à partir du 1er janvier 2020 vise juste à mettre un terme à un vide juridique. 

Les seules personnes qui étaient encore ‘exemptées’ de l'obligation d’équiper l’habitation de détecteurs de fumée étaient les propriétaires, en tant que résidents de leur propre maison. Responsabilités personnelles, choix libres… Tout cela est très bien, mais comme plus de la moitié des habitations n’étaient toujours pas équipées de détecteurs de fumée et que les incendies font encore beaucoup de victimes, l’obligation s’applique désormais à tout le monde et pour chaque habitation flamande.

Le terme ‘habitation’ englobe chaque maison ou appartement, studio ou chambre dans lequel quelqu’un réside. N’importe qui. Le nuit, votre odorat ne vous permet pas de détecter la fumée, et c’est – encore plus que le feu – la principale cause de décès lors d’un incendie. Le détecteur de fumée se charge donc de veiller sur nous pendant notre sommeil et nous avertit en cas de danger.

Pour faire cela de manière correcte, un détecteur de fumée doit fonctionner. Comprenez : être branché. En Flandre, c’est possible au moyen d’une pile remplaçable. En ce qui concerne les appareils dotés d’une batterie non remplaçable, l’Agentschap Wonen Vlaanderen préconise une durée de vie de 10 ans.

À quelles exigences un détecteur de fumée doit-il satisfaire ? 

Les détecteurs de fumée doivent être de type ‘optique’ et certifiés conformes à la norme NBN EN 14604 par un organisme de certification agréé tel que l’ANPI. Un bouton de test est toujours pratique et toutes ces caractéristiques doivent être indiquées sur l’emballage.  

De combien de détecteurs de fumée une maison flamande doit-elle disposer et où faut-il les installer ?

Le bon sens et les textes de loi parlent encore d’un ‘nombre suffisant de détecteurs de fumée’ par habitation. Un par étage (la maison comme un tout) ou un par chambre (chambres d’étudiants) est la règle en Flandre. Vous ne devez bien sûr pas en installer dix par chambre, mais c’est un fait : les détecteurs de fumée sauvent des vies

Et dans ce cas, se limiter au minimum légal n’est pas forcément une bonne idée.

À Bruxelles, que dit la loi à propos des détecteurs de fumée ?

Qu’il convient d’en avoir dans chaque bien mis à la location, depuis 2005. Un dans chaque pièce que vous devez traverser pour aller de la porte de la chambre jusqu’à la sortie.

Le détecteur doit être équipé d’une pile dont la durée de vie est de plus de 5 ans (donc, une pile lithium ou une pile Alcaline Plus). Vous pouvez également opter pour une alarme filaire branchée sur un réseau 230V, mais une pile de secours doit être prévue… en cas de coupure de courant. Les détecteurs de fumée doivent être de type ‘optique’ et certifiés par un organisme de certification agréé.

Où installe-t-on les détecteurs de fumée en Wallonie ?

L’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements est obligatoire en Région wallonne depuis 2004. Pour les biens loués, l’achat et l’installation des détecteurs sont à charge du propriétaire, mais attention : le remplacement des piles est lui à charge du locataire.

Le nombre de détecteurs dépend de la surface habitable. Pour un appartement en dessous de 80 m², un seul détecteur suffit. Au-delà, deux sont obligatoires. Dans le cas d’une maison, la même règle de surface s’applique par étage d’habitation. Au cas où 4 détecteurs sont installés, ils doivent être interconnectables via un outil de détection centralisé.

Les détecteurs de fumée doivent être du type ‘optique’, être certifiés par un organisme accrédité, fonctionner de manière autonome et être alimentés par une pile incorporée ou par le réseau 230V.

Qui s’occupe des détecteurs de fumée ?

Dans la mesure du possible, vous vous en chargez vous-même. La situation est un peu différente dans le cas de la relation propriétaire – locataire : le propriétaire est dans l’obligation d’acheter et d’installer le détecteur de fumée, mais le locataire doit entretenir le détecteur de fumée et remplacer la pile quand cela s’avère nécessaire.

Y a-t-il des exceptions ?

Dans un immeuble commercial, un espace de bureaux ou un espace d’entreprise – bref, là où les gens sont généralement éveillés –, il n’est pas obligatoire d’installer des détecteurs de fumée.

Il va sans dire que dans certains cas, les pompiers peuvent imposer l’installation de détecteurs de fumée dans des immeubles à usage professionnel, que les compagnies d’assurance peuvent également imposer des conditions supplémentaires et qu’en tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de votre personnel.

 

Conclusion

À partir du 1er janvier 2020, chaque foyer flamand devra disposer de détecteurs de fumée en suffisance. Ces mêmes règles de base sont déjà d’application depuis des années en Wallonie et en région bruxelloise. Il y a quelques petites nuances et une loi était apparemment nécessaire, mais finalement, c’est surtout une question de bon sens : les détecteurs de fumée sauvent des vies. C’est aussi simple que ça.

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?