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Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) : qui fait quoi, quand et où ?

Depuis le lancement de la nouvelle version du CPE, de nombreux documents, certificats et projets ont déjà été revus. Tous sont associés à un mode de vie plus économe en énergie et ont ainsi un impact significatif sur les habitants actuels (et futurs) d'une habitation. Avec le dossier d’intervention ultérieure (DIU), nous nous concentrons spécifiquement sur celles et ceux qui envisagent des travaux de rénovation. En d’autres termes, les ménages qui se retroussent les manches afin d’apporter une plus-value à leur bien.

Bang bang bang …” – le bruit d’un marteau-piqueur au petit matin. Rapidement suivi par une légère forme de panique, et de nombreux ouvriers qui attendent impatiemment de pouvoir se mettre au travail.

Le dossier d’intervention ultérieure d'un bâtiment reprend tous les éléments concernant la sécurité et la santé de ces hommes. Il doit éviter – pour ne citer que l’exemple le plus connu – qu’une couche d'amiante n’apparaisse de manière inattendue. Mais le DIU ne se limite pas à cela. Après tout, un bâtiment - une construction pleine de technologies et de raccordements de toutes sortes, donc - comporte de nombreux risques pour ceux qui travaillent dans les environs ou à proximité.

 

Que doit contenir un dossier d’intervention ultérieure ?
Tout simplement ce qu’il faut savoir avant de commencer un petit ou un grand projet : quelle est la nature exacte du boulot, où se situent les risques, quels sont les matériaux utilisés ... Des questions logiques, et c’est vers cela que tend le DIU. Il contient : 

  • des plans et dessins de la structure de la maison et des installations techniques (chauffage central, plomberie, électricité ...)

  • des indications de lignes de distribution (intégrées) (eau, gaz, électricité, ventilation...) et de dangers cachés

  • un cahier des charges avec un aperçu des matériaux utilisés

  • des instructions pour l’entretien, la réparation, la rénovation et le démantèlement du bâtiment et des installations techniques

  • les factures d’achat et autres certificats de garantie éventuels

  • les noms et coordonnées de l'architecte, du coordinateur de la sécurité et des principaux contractants impliqués dans l'édification ou la reconstruction du bâtiment

Cette liste est un minimum et les plans et indications doivent bien sûr correspondre à l'exécution réelle des travaux de construction. « Nous allions le faire de cette façon, mais finalement, les choses se sont déroulées autrement » n’est pas une alternative. 

Cela dépasse donc le cadre d'une simple obligation : avec un DIU, vous évitez les conséquences imprévues dans le futur et protégez les personnes qui effectueront un jour des travaux dans ou à l’habitation.

Comment un DIU est-il établi ?
Évidemment de la façon la plus précise et complète possible… Sur les chantiers avec un seul contractant, c'est le client lui-même ou un tiers mandaté par le client qui doit préparer un dossier d’intervention ultérieure. Lorsque le propriétaire effectue lui-même des travaux, il est également responsable du DIU. À ce moment-là, il assumera aussi le rôle de coordonnateur de la sécurité, un poste qui sera confié à un tiers pour des tâches plus importantes.

Pour les appartements et immeubles d’habitation, le DIU peut être divisé en différentes parties (une partie pour les espaces communs et une partie séparée pour chaque appartement pour les copropriétaires).

L'objectif est et reste le même : lors de travaux de rénovation, un propriétaire, locataire, architecte ou entrepreneur peut savoir rapidement et facilement à quoi ressemble la structure d'un bâtiment et quels sont les matériaux utilisés. Et ainsi éviter les problèmes imprévus. Une fois le boulot terminé, vous complétez le dossier en mentionnant tout ce qui a été fait. Et plus tard, au moment de réaliser de nouveaux travaux de rénovation, vous transmettez ce dossier d’intervention ultérieure à l'architecte ou entrepreneur qui se chargera de réaliser ces travaux. 

Le dossier d’intervention ultérieure est-il obligatoire ? 
Oui, pour chaque maison ou appartement dont la construction a débuté après le 1er mai 2001. De même, un DIU est également obligatoire pour tous travaux de rénovation effectués depuis le 1er mai 2001. Le dossier d’intervention ultérieure est lié à une maison ou à un bâtiment. Il reste associé à ce bâtiment pendant toute sa vie, même après une vente. Sa livraison est enregistrée dans l'acte confirmant la vente du bâtiment.

Si le vendeur ne dispose pas d’un DIU obligatoire (jamais établi, introuvable), il doit faire établir le dossier à ses frais par un coordinateur de la sécurité ou un architecte, au plus tard au moment de l'exécution de l'acte.

Si les derniers travaux ont été effectués avant le 1er mai 2001 et qu’aucun DIU n’a été établi, le vendeur transmettra bien sûr les plans, documents et autres certificats existants intimement liés à l’habitation.

 

Mais il y a aussi le ‘woningpas’ (passeport de l’habitation), non ? 
C’est exact. Et celui-ci rassemble de nombreuses infos utiles. Le ‘woningpas’ contiendra par exemple le permis autorisant les travaux de rénovation – et qui nécessitait donc éventuellement un dossier d’intervention ultérieure –, mais il ne contient pas forcément le DIU lui-même. 

Vous pouvez consulter votre ‘woningpas’ via votre e-ID. Le permis de rénovation vous a été accordé à un moment donné. Le dossier d’intervention ultérieure reste lié au bâtiment et garantit des conditions de travail sûres dans le futur (proche ou lointain). Même lorsque vous n’aurez plus rien à voir avec l’habitation et ne consulterez plus aucun document, le DIU lui sera toujours associé.

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?