Déclaration de confidentialité (v. 22.05.2018)

5.Qui a accès à vos données ?

Nous avons accès à vos données lorsque cela est nécessaire pour effectuer le traitement décrit ci-dessus. Nous ne transférons pas vos données personnelles à des parties tierces sans votre autorisation. Nous ne vendons pas et ne divulguons pas les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet.

Vos données sont conservées dans notre système CRM avec un accès limité. Les personnes autorisées à accéder à ce CRM sont soumises à l'obligation de confidentialité. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Nous pouvons partager vos informations personnelles:

• Avec notre personnel pour l'exécution de leurs missions;
• Avec les agents immobiliers ERA et leur personnel, pour l'exécution de leurs missions;
• Avec nos affiliés et fournisseurs de services externes qui fournissent des services ou traitent des données pour notre compte, ou à des fins de centralisation de données et/ou logistique. Ils font office de sous-traitants de données, et ils n’utilisent vos données personnelles que sur les conditions strictes;
• Avec des fournisseurs, des consultants, des partenaires commerciaux et d'autres fournisseurs de services qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer les opérations pour notre compte. Ils font office de sous-traitants de données, et ils n’utilisent vos données personnelles que sur les conditions strictes ;
• Avec les autorités compétentes, à leur demande (notaires, communes, COPIDEC), si cela est conforme, ou est requis par lois;
• Nous ne transférerons pas vos données hors de l'EEE (Espace Economique Européen) sans votre consentement spécifique.

5.1 Accords de franchise

ERA Belgium (titulaire de la franchise) et l'agent immobilier ERA (franchisé) (dont vous êtes client) peuvent accéder à vos données personnelles. Puisque les agents immobiliers ERA agissent de manière indépendante, notre contrat de franchise inclut un Accord des Responsables Conjoints du traitement qui détermine les parties responsables en cas d’une violation de données, et la manière dont vos informations seront traitées. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez vous adresser à ERA Belgium et également à votre agent immobilier ERA. Indépendamment des termes de l'accord mentionné ci-dessus, vous pourriez vous adresser et exercer vos droits à l’égard de et contre chacun des responsables du traitement.

6. Pendant combien de temps mes informations personnelles seront-elles conservées ?

Nous conserverons vos données initialement pendant 2 ans. Vous pouvez renouveler votre inscription chaque année en acceptant notre demande de prolongation. Sinon, nous supprimerons vos données à la fin de cette période.

7. Quels droits ai-je ?

En tant qu’utilisateur de ce Site Internet, vous avez certains droits selon le GDPR. Voici un résumé de vos droits et leur explication brève. Comme déjà mentionné ci-dessus, il y a quelques canaux de communication que vous pourriez utiliser pour exercer vos droits :

• Téléphone: 03-889 88 28
• E-mail: info@era.be
• Adresse: Grote Markt 6A, 9100 Sint-Niklaas
• Site Internet: www.era.be

7.1 Droit d'accès

Le droit d'accès signifie que nous devons vous informer de ce qu'il advient de vos données. Vous pouvez trouver cette information dans la section 4 «Quelles informations recueillons-nous et pour quoi les utilisons-nous?»

En plus, vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles que nous traitons. Vous pourriez la demander en utilisant l'un des moyens de contact mentionnés ci-dessus. Veuillez noter que seule la première copie est gratuite.  Afin de vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès à ses données, nous demanderons une preuve de votre identité. Nous vous enverrons les informations par e-mail si possible mais vous pouvez nous demander de vous envoyer l’information par courrier postal.

Il est possible que certains documents contiennent des informations concernant des autres personnes bénéficiant de la même protection que vous. Nous devrions donc rendre ces documents anonymes, ce qui pourrait prendre du temps. Nous vous informerons toujours si nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande dans un délai d'un mois.

7.2 Droit de rectification

Si nous sommes en possession de données inexactes ou incomplètes, nous les corrigerons à votre simple demande. Si nous supposons que les données que nous traitons ne sont plus à jour, nous pourrions vous contacter pour vérifier cela.

7.3 Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles. Lorsque l’un des motifs suivants s’applique, nous supprimerons vos données dans les meilleurs délais. Nous garderons toutefois votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone et/ou votre adresse et/ou nom sur une «liste noire» pour que nous sachions que vous ne souhaitez plus être contacté.

Nous supprimerons vos données lorsque :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vous retirez votre consentement qui était le seul fondement juridique de traitement de vos données.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition (section 7.9).
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• Il existe une obligation légale de supprimer les données.
• Les données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information (tout service normalement fourni contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services).

Nous vous informerons des situations quand l’effacement de vos informations n’est pas possible. Nous ne pouvons pas supprimer vos données si le traitement est nécessaire:

• Pour respecter une obligation légale ou pour exécuter une mission d’intérêt public.
• À des fins archivistiques, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à GDPR.
• À la constatation, à l'exercice ou à la défense de créances légales.
• Pour des motifs d’intérêt public concernant la santé publique.
• À l’exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Nous cesserons le traitement lorsque :

• Nous sommes en possession de données inexactes.
• Le traitement est considéré illicite.
• Ceci est nécessaire pour l’exercice de réclamations légales.
• Vous vous opposez au traitement (voir la section 7.7) jusqu'à ce que la question soit clarifiée.

Lorsque la limitation du traitement n’est plus justifiée, nous vous informerons des raisons de la suppression de la limitation.

7.5 Droit à la notification

Lorsque vous exercez vos droits à propos du traitement de vos données personnelles (à l'exception du droit d'accès), nous informerons chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous informerons de ces destinataires à votre demande.

7.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (si possible). Nous pouvons transférer vos données personnelles dans un format CSV à une autre partie que vous indiquez.

7.7 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement des données vous concernant fonder sur un intérêt légitime ou sur base de l'intérêt public. Nous considérerons votre objection et vous informerons des résultats. Nous pourrions continuer à traiter vos données à caractère personnel seulement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement.

Vous avez le droit de vous opposer aux mailings directes. Nous ne vous enverrons plus de mailings dès le traitement de votre demande.

8.Puis-je annuler mon consentement ?

Oui, vous pouvez annuler votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il y a cependant deux exceptions. Premièrement, s'il existe une autre raison pour le traitement de vos données, nous traiterons toujours vos données sur la base de ce fondement juridique. Deuxièmement, le retrait du consentement ne peut être utilisé pour contourner les obligations contractuelles. Cela veut dire, si vous annulez votre consentement, cela n’aura d’effet que dans le futur. Tous les traitements antérieurs seront considérés comme légaux et si la nécessité d'exécuter un contrat est présente, les données continueront à être traitées sur cette base.

Vous pouvez annuler votre consentement en nous contactant:

• Téléphone: 03-889 88 28
• E-mail: info@era.be
• Adresse: Grote Markt 6A, 9100 Sint-Niklaas
• Site Web: www.era.be

9.Comment puis-je déposer une plainte ?

Si nous n’avons pas pu répondre à votre demande, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Veuillez contacter la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée ici: https://www.privacycommission.be/fr/contact.

10. Votre site exige que je remplisse quelques champs du formulaire avant de soumettre ma question. Pourquoi ?

Afin de vous contacter correctement, nous vous demandons toujours votre nom, titre (à l'exception des formulaires de sollicitation), adresse e-mail et numéro de téléphone. De cette façon, nous pouvons répondre à votre question rapidement et facilement. Toutes les autres informations que vous fournissez sont facultatives. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires du formulaire, nous ne pourrions pas répondre complètement

11. Changements de notre déclaration

Cette déclaration de confidentialité remplace toutes les versions précédentes et s’applique à partir du 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour la déclaration à tout moment.