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Déclaration de confidentialité (v. 22.05.2018)

1.Qui sommes-nous ?

ERA signifie Electronic Realty Associates, un groupement d'agents immobiliers de qualité en biens immobiliers résidentiels. ERA a été fondé aux États-Unis mais nous opérons en toute indépendance avec des franchisés en Belgique. 

La présente déclaration de confidentialité est d’application lors de chaque utilisation du site Internet www.era.be et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés «Site Internet» ou «Site») administrés par ERA Belgium NV ayant son siège social à Antwerpsesteenweg 68-2, 2630 Aartselaar (ci-après dénommé «Nous», «Notre» ou «ERA»), portant le numéro d’entreprise 0454.106.983, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

2.Pourquoi avons-nous une déclaration de confidentialité ?

En raison de la nature de notre activité, nous traitons beaucoup de données personnelles. Pour vous assurer que vos données sont protégées et utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de confidentialité.

Le nouveau règlement de l'UE sur la protection des données personnelles – ‘GDPR’ (General Data Protection Regulation) ou en français le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) est en vigueur à partir du 25 mai 2018 et abroge la loi Belge sur la protection des données de 1992. À partir de ce moment-là, nous sommes tenus de vous informer de la façon dont nous utilisons vos informations personnelles que nous recueillons via notre Site.

Cette déclaration de confidentialité s'applique donc à toutes les informations que nous recueillons par des moyens électroniques. Ces informations incluent les données que vous nous fournissez par e-mail ou quand vous remplissez les formulaires sur notre Site Internet.

Veuillez noter que lorsque vous nous contactez par le biais de réseaux tiers comme Facebook ou Twitter, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites comme ils ont de la priorité en cas de collision. 

3.Comment pourriez-vous nous contacter ?

Pour toute question, demande ou autre action sur la vie privée, vous pouvez contacter le centre de service ERA:

  • Téléphone: 0800-20227
  • E-mail: info@era.be
  • Adresse: Antwerpsesteenweg 68-2, 2630 Aartselaar
  • Site Web: www.era.be

4. Quelles informations recueillons-nous et pour quoi les utilisons-nous ?

Pour traiter les données suivantes, nous vous demandons, en tant que futur ou actuel client ERA, votre autorisation. Nous les traitons également lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat entre vous et ERA. Lorsque les données sont recueillies sur notre Site Internet, le fondement juridique au traitement de vos données personnelles est votre consentement.

Dans le cardre ci-dessous, vous trouverez la description de chaque formulaire utilisé sur notre Site Internet et l’information sur les finalités du traitement de vos données personnelles.

4.1 Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles et quelles données sont utilisées ?

  • Formulaire: Devenir agent ERA www.era.be/fr/effet-era
    Lorsque vous postulez pour un job chez ERA Belgium or un agent immobilier ERA, on a besoin de certaines informations à des finalités de recrutement.
    Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. 

  • Formulaire: Journée Maisons Ouvertes www.era.be/fr/vendre/journee-maisons-ouvertes-era
    Si vous participez à notre événement Journée Maisons Ouvertes, on recueille ces informations pour vous contacter et vous informer. Nous demandons aussi le code postal de votre bien à vendre, pour que nous puissions trouver les acheteurs potentiels via la Salle d'attente acheteurs ERA.
    Nom et prénom, titre, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
     

  • Formulaire: Salle d'attente acheteurs www.era.be/fr/salle-d-attente-acheteurs
    Si vous nous contactez via notre service la Salle d'attente acheteurs ERA, nous traiterons vos informations pour vous contacter au sujet de la vente possible de votre bien. On a aussi besoin du code postal de votre bien à vendre pour que nous puissions trouver les acheteurs potentiels via la Salle d'attente acheteurs ERA.
    Nom et prénom, titre, code postal du bien à vendre, adresse e-mail et numéro de téléphone.
     

  • Formulaire: Nous cherchons pour vous www.era.be/fr/sauvegarder-la-recherche
    Lorsque vous nous demandez de chercher un bien pour vous, nous avons besoin de ces informations pour vous contacter et vous informer des résultats de notre recherche.
    Nom et prénom, titre, adresse e-mail et numéro de téléphone.
     

  • Formulaire: Contactez-nous www.era.be/fr/contact
    Lorsque vous nous envoyez un message ou une question, on a besoin de ces informations pour vous répondre.
    Nom et prénom, titre, adresse e-mail et numéro de téléphone.
     

  • Formulaire: La Garantie Confort ERA www.era.be/fr/la-garantie-confort-era
    Lorsque vous demandez la Garantie Confort ERA qui peut ajouter de la valeur à votre habitation, nous avons besoin de vos informations pour vous contacter avec les réponses à votre demande.
    Nom et prénom, adresse e-mail et code postal.
     

  • Newsletter
    Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous recevrez régulièrement un bulletin d'information sur les nouvelles du secteur, nos agences, les conseils pratiques pour les vendeurs et les acheteurs, la concurrence, nos produits, cartes de vœux, information sur des offres d’emploi, etc. (ce qui vous concerne).
    Nom et prénom, titre, adresse e-mail et numéro de téléphone.
     

  • Événements
    Si vous voudriez participer à nos événements comme la Journée Maisons Ouvertes ERA, des foires locales, ouvertures de nouvelles agences, réceptions, etc, vous recevrez une invitation (ce qui s’applique à vous).
    Nom et prénom, titre, adresse e-mail et numéro de téléphone.
     

  • Opportunités d’investissement
    Lorsque vous vous inscrivez à nos opportunités d’investissement, nous voudrions vous contacter pour vous fournir l’information la plus récente.
    Nom et prénom, titre, adresse e-mail et numéro de téléphone.

5.Qui a accès à vos données ?

Nous avons accès à vos données lorsque cela est nécessaire pour effectuer le traitement décrit ci-dessus. Nous ne transférons pas vos données personnelles à des parties tierces sans votre autorisation. Nous ne vendons pas et ne divulguons pas les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet.

Vos données sont conservées dans notre système CRM avec un accès limité. Les personnes autorisées à accéder à ce CRM sont soumises à l'obligation de confidentialité. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Nous pouvons partager vos informations personnelles:

  • Avec notre personnel pour l'exécution de leurs missions;
  • Avec les agents immobiliers ERA et leur personnel, pour l'exécution de leurs missions;
  • Avec nos affiliés et fournisseurs de services externes qui fournissent des services ou traitent des données pour notre compte, ou à des fins de centralisation de données et/ou logistique. Ils font office de sous-traitants de données, et ils n’utilisent vos données personnelles que sur les conditions strictes;
  • Avec des fournisseurs, des consultants, des partenaires commerciaux et d'autres fournisseurs de services qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer les opérations pour notre compte. Ils font office de sous-traitants de données, et ils n’utilisent vos données personnelles que sur les conditions strictes ;
  • Avec les autorités compétentes, à leur demande (notaires, communes, COPIDEC), si cela est conforme, ou est requis par lois;
  • Nous ne transférerons pas vos données hors de l'EEE (Espace Economique Européen) sans votre consentement spécifique.

5.1 Accords de franchise

ERA Belgium (titulaire de la franchise) et l'agent immobilier ERA (franchisé) (dont vous êtes client) peuvent accéder à vos données personnelles. Puisque les agents immobiliers ERA agissent de manière indépendante, notre contrat de franchise inclut un Accord des Responsables Conjoints du traitement qui détermine les parties responsables en cas d’une violation de données, et la manière dont vos informations seront traitées. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez vous adresser à ERA Belgium et également à votre agent immobilier ERA. Indépendamment des termes de l'accord mentionné ci-dessus, vous pourriez vous adresser et exercer vos droits à l’égard de et contre chacun des responsables du traitement.

6. Pendant combien de temps mes informations personnelles seront-elles conservées ?

Nous conserverons vos données initialement pendant 2 ans. Vous pouvez renouveler votre inscription chaque année en acceptant notre demande de prolongation. Sinon, nous supprimerons vos données à la fin de cette période.

7. Quels droits ai-je ?

En tant qu’utilisateur de ce Site Internet, vous avez certains droits selon le GDPR. Voici un résumé de vos droits et leur explication brève. Comme déjà mentionné ci-dessus, il y a quelques canaux de communication que vous pourriez utiliser pour exercer vos droits :

  • Téléphone: 0800-20227
  • E-mail: info@era.be
  • Adresse: Antwerpsesteenweg 68-2, 2630 Aartselaar
  • Site Internet: www.era.be

7.1 Droit d'accès

Le droit d'accès signifie que nous devons vous informer de ce qu'il advient de vos données. Vous pouvez trouver cette information dans la section 4 «Quelles informations recueillons-nous et pour quoi les utilisons-nous?»

En plus, vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles que nous traitons. Vous pourriez la demander en utilisant l'un des moyens de contact mentionnés ci-dessus. Veuillez noter que seule la première copie est gratuite.  Afin de vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès à ses données, nous demanderons une preuve de votre identité. Nous vous enverrons les informations par e-mail si possible mais vous pouvez nous demander de vous envoyer l’information par courrier postal.

Il est possible que certains documents contiennent des informations concernant des autres personnes bénéficiant de la même protection que vous. Nous devrions donc rendre ces documents anonymes, ce qui pourrait prendre du temps. Nous vous informerons toujours si nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande dans un délai d'un mois.

7.2 Droit de rectification

Si nous sommes en possession de données inexactes ou incomplètes, nous les corrigerons à votre simple demande. Si nous supposons que les données que nous traitons ne sont plus à jour, nous pourrions vous contacter pour vérifier cela.

7.3 Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles. Lorsque l’un des motifs suivants s’applique, nous supprimerons vos données dans les meilleurs délais. Nous garderons toutefois votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone et/ou votre adresse et/ou nom sur une «liste noire» pour que nous sachions que vous ne souhaitez plus être contacté.

Nous supprimerons vos données lorsque :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Vous retirez votre consentement qui était le seul fondement juridique de traitement de vos données.
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition (section 7.9).
  • Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • Il existe une obligation légale de supprimer les données.
  • Les données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information (tout service normalement fourni contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services).

Nous vous informerons des situations quand l’effacement de vos informations n’est pas possible. Nous ne pouvons pas supprimer vos données si le traitement est nécessaire:

  • Pour respecter une obligation légale ou pour exécuter une mission d’intérêt public.
  • À des fins archivistiques, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à GDPR.
  • À la constatation, à l'exercice ou à la défense de créances légales.
  • Pour des motifs d’intérêt public concernant la santé publique.
  • À l’exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Nous cesserons le traitement lorsque :

  • Nous sommes en possession de données inexactes.
  • Le traitement est considéré illicite.
  • Ceci est nécessaire pour l’exercice de réclamations légales.
  • Vous vous opposez au traitement (voir la section 7.7) jusqu'à ce que la question soit clarifiée.

Lorsque la limitation du traitement n’est plus justifiée, nous vous informerons des raisons de la suppression de la limitation.

7.5 Droit à la notification

Lorsque vous exercez vos droits à propos du traitement de vos données personnelles (à l'exception du droit d'accès), nous informerons chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous informerons de ces destinataires à votre demande.

7.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (si possible). Nous pouvons transférer vos données personnelles dans un format CSV à une autre partie que vous indiquez.

7.7 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement des données vous concernant fonder sur un intérêt légitime ou sur base de l'intérêt public. Nous considérerons votre objection et vous informerons des résultats. Nous pourrions continuer à traiter vos données à caractère personnel seulement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement.

Vous avez le droit de vous opposer aux mailings directes. Nous ne vous enverrons plus de mailings dès le traitement de votre demande.

8.Puis-je annuler mon consentement ?

Oui, vous pouvez annuler votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il y a cependant deux exceptions. Premièrement, s'il existe une autre raison pour le traitement de vos données, nous traiterons toujours vos données sur la base de ce fondement juridique. Deuxièmement, le retrait du consentement ne peut être utilisé pour contourner les obligations contractuelles. Cela veut dire, si vous annulez votre consentement, cela n’aura d’effet que dans le futur. Tous les traitements antérieurs seront considérés comme légaux et si la nécessité d'exécuter un contrat est présente, les données continueront à être traitées sur cette base.

Vous pouvez annuler votre consentement en nous contactant:

  • Téléphone: 0800-20227
  • E-mail: info@era.be
  • Adresse: Antwerpsesteenweg 68-2, 2630 Aartselaar
  • Site Web: www.era.be

9.Comment puis-je déposer une plainte ?

Si nous n’avons pas pu répondre à votre demande, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Veuillez contacter la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée ici: https://www.privacycommission.be/fr/contact.

10. Votre site exige que je remplisse quelques champs du formulaire avant de soumettre ma question. Pourquoi ?

Afin de vous contacter correctement, nous vous demandons toujours votre nom, titre (à l'exception des formulaires de sollicitation), adresse e-mail et numéro de téléphone. De cette façon, nous pouvons répondre à votre question rapidement et facilement. Toutes les autres informations que vous fournissez sont facultatives. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires du formulaire, nous ne pourrions pas répondre complètement

11. Changements de notre déclaration

Cette déclaration de confidentialité remplace toutes les versions précédentes et s’applique à partir du 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour la déclaration à tout moment.

 

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?