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Vous vendez votre habitation ? Dans ce cas, tenez compte de ces 5 coûts notariaux

Vous vendez bientôt votre habitation ? Dans ce cas, l’acheteur devra s’acquitter des droits d’enregistrement et de certains frais de notaire.  Mais en tant que vendeur, vous ne toucherez pas l’intégralité du montant de la vente, parce que vous devrez contribuer à payer une partie des coûts notariaux. Mais de quels coûts s’agit-il au juste ?

Frais notariaux

Coût 1 : Administration

Pour pouvoir réaliser une vente, vous avez besoin d’une série de certificats. Le notaire se charge de les demander, mais cela a bien sûr un prix. L’information cadastrale, une attestation du sol et un permis d’urbanisme en sont quelques exemples, mais d’autres documents peuvent également être nécessaires.

Coût 2 : Arriérés d’impôts

Vous avez encore des dettes impayées ? Avant chaque vente, le notaire effectue une enquête fiscale pour savoir s’il n’y a pas de « cadavres dans le placard ». Impôt foncier, impôt personnel, taxe automobile et autres arriérés peuvent donc remonter à la surface. Le notaire vous demandera de régler ces coûts par acte, sans quoi vous risqueriez de voir débarquer le fisc.  

Coût 3 : Suppression de votre ancienne hypothèque

Cela peut sembler absurde, mais même lorsque vous avez fini de rembourser votre hypothèque, celle-ci génère encore des coûts supplémentaires. L’hypothèque est la garantie de la banque et reste ouverte pendant 30 ans, même lorsque le crédit est remboursé. Une suppression doit impérativement passer par un notaire et sera facturée.

Coût 4 : Montants encore dus au syndic

Vous vendez votre appartement et vous avez encore des impayés vis-à-vis du syndic ? Il faudra aussi régler ce problème. Le notaire se renseigne en effet auprès du syndic et celui-ci peut indiquer s’il y a encore des montants impayés à l’association des copropriétaires. Si tel est le cas, vous devrez les payer par acte.

Coût 5 : Coûts de l’évaluation

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