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Question à un expert : à qui appartiennent les éclairages lorsque vous achetez une habitation ?

À qui appartiennent les éclairages lorsque vous achetez une nouvelle habitation ?
Sont-ils à vous ? Ou l’ancien propriétaire a-t-il le droit de les emporter ?
Nous avons posé la question à Maître Jan Roodhooft, avocat.

à qui appartiennent les éclairages lorsque vous achetez une habitation ?

Que dit la loi ?

Pour savoir ce qui est compris dans le prix d’achat, il faut faire la distinction entre les biens meubles et immeubles. Tout ce qui est immeuble est inclus dans le prix d’achat. Les biens meubles ne sont quant à eux pas inclus. Le vendeur a donc le droit de les emporter. Les biens meubles sont par exemple les meubles qui se trouvent dans l’habitation, les cache-pots sur la terrasse, les appareils de cuisine individuels, les rideaux, les armatures d’éclairage qui ne sont pas intégrées dans le bâtiment, etc.

Parmi les biens immeubles, on trouve par exemple les appareils encastrés dans la cuisine, les spots encastrables dans les plafonds, les plantes et les arbres qui sont en pleine terre dans le jardin, le moteur de la grille du jardin, les radiateurs qui sont reliés au système de chauffage, etc. Le vendeur est donc dans l’obligation de laisser ces biens au moment du départ.

De bons accords font de bons amis

Vous pouvez conclure d’autres accords avec le vendeur concernant ce qui doit rester dans l’habitation. Ainsi, vous pouvez par exemple convenir de garder certains meubles, que des rideaux peuvent rester aux fenêtres, etc. N’oubliez surtout pas de mettre ces accords par écrit.

Vous pouvez aussi établir une liste de biens que le vendeur peut ou non emporter. Vous pouvez par exemple indiquer quels éclairages doivent rester en place, quels radiateurs ou poêles restent dans l’habitation, etc. 

En concluant ce genre d’accords, vous évitez bien des discussions par la suite !

Acheter ou vendre ? Votre agent immobilier ERA répondra à toutes vos questions et vous prodiguera de très précieux conseils.

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?