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Où nous mène la réforme des droits d'enregistrement ?

Depuis le 1er juin, les droits de vente - aussi appelés droits d'enregistrement - ont été sensiblement simplifiés en Flandres. Le point de référence pour les taux de ces droits d'enregistrement n'est plus le Revenu Cadastral (RC) obsolète, mais bien le prix d'achat de l'habitation. Suite à cette réforme, les promesses d'achat-vente sont à la hausse. L'avantage ? La marge de temps.

Comment le marché de l’immobilier évolue-t-il ?

"En gros, les droits d'enregistrement d'habitations qui avaient précédemment un RC inférieur à 745, augmentent de 5% à 7%. Dans le cas d'habitations avec un RC supérieur, ils passent de 10% à 7%. Il y a bien sûr des exceptions, comme le fait qu'il s'agisse d'une première habitation ou pas" explique Iain Cook, Administrateur chez ERA Belgium.

"Dans les régions où l'on trouve de nombreuses habitations à régime réduit, nous constatons une augmentation du nombre de transactions, surtout lorsque ces habitations ne relèvent pas du nouveau régime préférentiel. Dans le cas d'un RC plus élevé, les acheteurs ont intérêt à ce que la transaction soit reportée."

Promesses d'achat-vente en hausse

"Il est encore trop tôt pour voir apparaître des différences significatives, mais on peut parler de procrastination. Le nombre de promesses d'achat-vente a augmenté. Une promesse d'achat-vente signifie qu'il n'y a pas de compromis légal, mais bien la promesse qu'une transaction aura lieu. Normalement, l'enregistrement de l'habitation doit avoir lieu 4 mois après la signature du compromis. Dans le cas d'une promesse d'achat-vente, c'est plus souple au niveau de la date, et vous pouvez poursuivre la transaction des mois plus tard. Le grand avantage, c'est donc la marge de temps flexible", poursuit Iain Cook.

“Nous prévoyons qu'à partir de maintenant, il y aura un bond en avant au niveau des actes en raison des ‘promesses d'achat-vente’. Nous constatons dans notre système software interne que beaucoup de maisons vendues se trouvent dans le pipeline. Si l'on ajoute à cela le fait que de nombreuses personnes ont attendu que la réforme soit 100% opérationnelle avant de passer à l'achat, je m'attends à une grande augmentation du nombre de transactions."

Développement des prix

Avec cette réforme, on pourrait s'attendre à ce que les grandes maisons deviennent moins chères et les plus petites, plus chères. "Mais c'est un peu plus compliqué que ça. Il est trop tôt pour percevoir déjà une différence de prix sensible. Et les prix ne doivent pas nécessairement chuter. Les vendeurs peuvent aussi penser qu'ils peuvent demander plus. Si les maisons sont vendues dans une position concurrentielle, cela peut pousser le prix à la hausse. Tout cela sans parler du taux hypothécaire et de l'inflation, bien sûr."

Estimation prudente

“Peu à peu, les prix vont augmenter, mais ce qui en découlera est encore difficile à déterminer. Les gens vont-ils arrêter d’acheter des maisons en raison de l’augmentation des prix ? J’en doute sincèrement. Prenez par exemple les prix des carburants : ceux-ci augmentent aussi en permanence, mais presque personne ne va acheter immédiatement une autre voiture pour autant", conclut Iain Cook.

Le nombre de promesses d’achat-vente est en hausse pour les habitations avec un RC plus en élevé. On peut donc s’attendre à voir cet été de nombreuses transactions sans compromis. La réforme des droits d’enregistrement aura probablement un impact sur le prix, mais à l’heure actuelle, il est difficile de prévoir ce que nous réserve l’avenir.

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?