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Nu-propriétaire, usufruitier : finalement, qui paie quoi ?

Imaginons qu’un usufruitier vous demande à vous – le nu-propriétaire – d’effectuer des travaux dans votre bien immobilier. Est-ce à vous de payer ces travaux ? Ou l’usufruitier doit tout payer de sa poche ? Maître Jan Roodhooft, notre expert, nous en dit plus.

Qu’est-ce qu’un usufruitier ?

En tant qu’usufruitier, vous avez le droit d’utiliser la propriété d’un tiers ou d’en percevoir les revenus locatifs ou les intérêts. Le nu-propriétaire est la personne à laquelle appartient le bien. Il existe de nombreuses situations dans lesquelles cela peut se présenter, comme :

  • Lorsqu’un homme ou une femme décède et que le partenaire cohabitant peut continuer de résider dans l’habitation, même si le titre de propriété est désormais au nom des enfants.
  • Ou lorsqu’un parent achète un bien immobilier en son nom propre et que son enfant réside dans le bien ou le loue.

Qui paie quoi ?

Un nu-propriétaire paie les réparations majeures, par exemple les travaux indispensables pour préserver la solidité et l’intégrité du bâtiment, comme le renouvellement total de la toiture ou la réparation du système de chauffage central et de l’électricité.

Mais attention : si l’usufruitier n’a pas rempli ses obligations et entretenu le bien comme il se doit, c’est à lui de s’acquitter des frais de ces réparations majeures. Parce qu’il est tenu de veiller sur le bâtiment en bon père de famille. Parallèlement, il doit aussi ouvrir son portefeuille pour les réparations/rénovations moins importantes, comme l’installation d’un nouveau plancher ou des travaux de peinture dans l’habitation. Ses obligations dépassent donc celles d’un locataire.

En tant que nu-propriétaire, vous pouvez refuser d’effectuer certaines réparations demandées par l’usufruitier. Vous n’êtes dès lors pas obligé de payer et de faire réaliser ces travaux.

Que devons-nous retenir ? Un nu-propriétaire paie surtout les grandes réparations, un usufruitier les petites. Ou aussi les réparations majeures s’il a fait preuve de négligence.

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Ce bien ne serait-il pas pour vous ?