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Louer un bien immobilier pendant la crise du coronavirus

We are back! Bienvenue de retour chez nous !
Nous nous réjouissons de vous accueillir à nouveau dans nos bureaux et de vous offrir notre service complet bien connu.  Depuis le 11 mai, nous avons réouvert nos portes et ne travaillerons plus à huis-clos. Bien sûr, nous respectons toutes les mesures nécessaires de distanciation sociale et d'hygiène, afin qu'ensemble nous puissions limiter la propagation du coronavirus. N'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous, pour planifier une visite ou pour toutes sortes de questions par rapport à la location d'une habitation.

Il est très important pour nous que nos bureaux soient sûrs, tant pour vous que pour nos employés. Nous prenons, entre autres, les mesures suivantes :

Visite d'un bien prévue avec un agent immobilier ?

Pas de problème ! Cette vidéo de l'IPI explique clairement aux candidats acquéreurs et aux locataires comment les visites des lieux se dérouleront en toute sécurité. Nous restons à votre service !

Mais revenons aussi sur la période de confinement en temps de corona. À cette fin, nous avons ventilé les affaires en vigueur à l'époque un volet location/mise en location et un blog sur l'achat et la vente. De cette façon, tout reste parfaitement clair.

Louer et mettre en location un bien immobilier, cela posait un certain nombre de questions en cette période de crise du coronavirus. Le gouvernement Wallon et le gouvernement Bruxellois y avaient publié leurs mesures relatives au logement dans cette période de confinement.

De très nombreuses questions se posaient, même si beaucoup d’entre elles ont eu une réponse immédiate. Cette crise du coronavirus ne devait pas signifier que tout était en train de changer et que nous pouvions désormais faire tout ce que nous voulons ! Un certain nombre de choses n'étaient plus possibles. L’ouverture d'un nouveau dossier de location était interdite pendant la période de sécurité. Les visites d’endroits destinés à la location étaient interdites, également dans les dossiers de location en cours, aux particuliers et aux agences immobilières. L'établissement d’un état des lieux d'entrée ou de sortie était autorisé, mais uniquement sur mandat et si le report n'était pas possible. La remise des clés était possible, mais seulement si nécessaire dans le cas d’un déménagement urgent et si elle était organisée de la manière la plus sécurisée possible (coffre à clés, dépôt…).

Les mots « si nécessaire, s’il n’y avait pas de report possible, en cas de déménagement urgent… » sont tout sauf anodins.

Tout ce qui pouvait être remis à plus tard devait impérativement être reporté.

Au sein du secteur, nous avons continuer à travailler avec nos confrères et l’IPI/CIB/BIV pour obtenir un certain nombre de mesures d'assouplissement à partir du 20 avril de la part du gouvernement, cela afin de pouvoir exécuter des dossiers urgents et répondre à des questions qui ne pouvait attendre comme des états des lieux, shootings photos, etc. dans les immeubles mis à la location.

Le marché locatif était donc mis entre parenthèses. Et cela même s’il y avait beaucoup de situations qui étaient déjà en cours, venaient tout juste d’atteindre un point décisif ou devaient avoir lieu à un moment bien précis pour des raisons légales. Que faire dans de telles situations ?

Devais-je encore payer mon loyer ?

Peut-être la plus importante de toutes les questions. Et la réponse était: oui.
Que les choses soient claires, chaque bail restait valable. Avec tous les droits et obligations qui lui sont associés.
Réparation, entretien et loyer en sont les trois piliers.

Qu’il s’agissait d’un magasin, d’une maison, d’un appartement ou d’un kot : le bail continuait de courir.
La location entre le bailleur et le locataire ne changeait donc pas.

D'un autre côté, il pouvait y avoir une certaine compréhension mutuelle. Les gens parlaient entre eux, ils discutaient… Le locataire qui rencontrait des problèmes devait en informer le propriétaire dans les plus brefs délais. De même, effectuer des réparations n’était peut-être pas évident en confinelent… Personne n'aurais profiter des litiges survenus durant cette période. Mieux vallait chercher ensemble une solution qui satisfera toutes les parties.

Que faire si le bail arrivait à expiration pendant cette période ?

Gardez à l'esprit que déménager en confinement, même si c’'était autorisé dans les cas urgents (à condition de faire appel à une entreprise de déménagement ou de déménager avec les membres de la famille et l'aide de maximum 1 personne supplémentaire), n'était pas vital. Tout du moins dans la majorité des cas. Et donc, toutes les choses qui pouvaient être reportées devait l’être.

Locataires actuels, nouveaux locataires éventuels, propriétaires… Cela faisait déjà trois agendas dont il fallait tenir compte, ce qui n’était pas toujours très facile. D’un autre côté, trouver de nouveaux locataires n’aurait pas été une mince affaire, et les travaux de rénovation de cette nouvelle habitation dans laquelle vous deviez emménager en tant que locataire, auraient probablement pris du retard eux aussi.

En cette période un peu difficile, le principe du caractère raisonnable et de la solidarité sociale jouait donc un rôle essentiel.

Il y avait bien sûr des situations où il n’était pas possible de faire autrement. Mais déménager ne se limite pas à fermer la porte en partant. Qui allait nettoyer ? Que faire des déchets ? Et quid de la garantie locative ? Seuls les déménagements urgents pouvaient avoir lieu et les équipes de déménagement devaient être réduites à une seule personne, ce qui n’étais pas de nature à simplifier les choses !

Le locataire pouvait-il prolonger un bail préalablement annulé ?

En vertu des modalités légales du bail expirant – qui a été résilié correctement trois mois à l'avance –, une procédure avec des exigences formelles strictes devait être préalablement présentée. Mais, encore une fois, le caractère raisonnable et la solidarité prévalaient sur le reste. En d’autres termes : personne ne devait – ni ne pouvait ! – se retrouver à la rue !

La procédure par laquelle le locataire pouvait demander une prolongation en raison de circonstances particulières avait été assouplie. La crise du coronavirus était bien sûr considérée comme une circonstance particulière. Le locataire pouvait simplement envoyer sa demande de prolongation par e-mail. Cette prolongation se faisait à l'amiable, d'un commun accord.

Les autorités demandaient aux propriétaires d'être accommodants à cet égard. Si cela n'était pas possible, un juge statuera via la procédure d'urgence. Gardez à l’esprit que lui aussi aurait laisser prévaloir le principe du caractère raisonnable et de la solidarité sociale. De toute façon, personne ne voulait créer de problèmes de logement et le locataire ne sera donc probablement expulsé que dans des cas exceptionnels. Comme en Flandre, les expulsions n'etaient pas à l’ordre du jour à Bruxelles et en Wallonie.

Les états des lieux pouvait-ils encore être établis ?

En un mot comme en cent : non. Pour les dossiers en cours, il était théoriquement toujours possible de procéder selon les mesures strictes imposées par le gouvernement. Dans ce cas, cela se faisait ‘sur mandat’, et donc sans la présence du locataire ni du propriétaire. Dans tous les cas, les états des lieux non essentiels devaient être reportés.

Pouvais-je conclure un nouveau contrat de location en confinement ?

Et quid de l'élaboration du CPE requis ?

Lancer un nouveau dossier de location était interdit pendant la période de sécurité. Et de toute façon, aucun état des lieux ne pouvait être établi. Et si vous aurez souhaiter louer un logement, un délai de quelques mois vous sera imparti pour établir un certificat de performance énergétique (CPE). Une décision qui avait été prise par le gouvernement le 3 avril 2020.

La situation d'urgence civile – du 20 mars au 17 juillet 2020 – avait été prolongée de trois mois pour les locations. Le CPE ne devait pouvoir être présenté (depuis le 20 mars 2020 et jusqu'au 17 octobre 2020) que lorsque l'acte authentique était exécuté ou que le contrat de location était conclu.

Nos agents immobiliers ERA restaient à votre disposition, peut-être à distance mais à tout moment, pour répondre à chacune de vos questions.

L’assemblée générale pouvait-elle avoir lieu ?

Non. Organiser à distance une assemblée générale – qui est par définition une réunion physique des copropriétaires – n’était pas une option que le législateur souhaitait imposer. L'assemblée générale doit avoir lieu dans les cinq mois suivant la fin de la période de crise. De cette façon, un syndic peut également combler les mois d'été. Pendant ce délai, les mandats du syndic et des membres du conseil de copropriété seront prolongés jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Nous continuons de suivre l’actualité pour vous !

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?