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Le passeport de votre habitation (‘woningpas’) en 2019

L’achat, la location ou la rénovation d’une habitation est en soi une transaction comme les autres. Après tout, nous achetons du pain tous les jours, ‘louons’ un livre à la bibliothèque et bricolons de temps en temps. Non, le véritable obstacle qui se présente à nous, c’est toute la paperasserie administrative qui est intimement liée à chaque habitation. Ce passeport (‘woningpas’ en Flandre) – qui sera étendu dans le courant de l’année 2019 – a le mérite de rendre les choses plus claires !

« Où mène cette canalisation ? Est-ce un mur porteur ou pas ? Quand cette maison a-t-elle été bâtie et a-t-elle déjà été rénovée ? » Des questions pratiques auxquelles il est parfois difficile de répondre. Mais aussi : « Quelles attestations me faut-il pour une rénovation ? Quels permis sont déjà en ordre ? Ai-je droit à des primes ? »  Des questions juridiques qui sont, pour la plupart des propriétaires, de vrais casse-tête.

Sans parler des journées passées à chercher tel ou tel document…

Ce passeport d’un bien – dont la première version était disponible dès le printemps 2018 – est un outil administratif qui vous permet d’être instantanément informé de tout ce qui touche de près ou de loin à l’habitation. Bien sûr, il s’agit encore d’un work in progress, mais il est gratuit, numérique et surtout, c’est un magnifique exemple de simplification administrative. Il rassemble toutes les infos disponibles relatives à une habitation, ce qui vous permet de discuter ou négocier plus facilement avec un architecte ou un acheteur potentiel.

Le passeport de l’habitation, pas à pas vers un aperçu complet

Quatre agences gouvernementales flamande (Vlaamse Energieagentschap, Departement Omgeving, Wonen Vlaanderen et OVAM) collaborent étroitement et confèrent directement les conseils utiles dans le ‘woningpas’. Cela s’est traduit en 2018 par un regroupement des informations disponibles, processus qui continue d’évoluer de manière progressive. Parmi les nouveautés, le certificat de prestation énergétique du bâtiment (certificat PEB, janvier 2019), mais aussi les permis demandés et attribués ainsi que les primes possibles. Enfin, quelques conseils pratiques et un aperçu des droits et obligations parachèvent le tableau.

À terme, cela donnera une image digitale complète de l’habitation et de son environnement direct. L’objectif final ? Être complètement opérationnel dans le courant de l’année 2020.

Vous pouvez consulter le ‘woningpas’ à tout moment en vous identifiant avec votre ID sur woningpas.vlaanderen.be. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet que le Gouvernement Flamand a développé tout spécialement à cet effet.

  • Le passeport de votre bien (‘woningpas’) doit-il être en règle dès demain ?
    Non. Les quatre agences gouvernementales flamandes compilent actuellement toutes les informations dont elles disposent. Chaque habitation se voit automatiquement attribuer un passeport (‘woningpas’), sans que vous ne deviez intervenir. Ni financièrement, ni sur le plan pratique. Vous pouvez ‘manager positivement’ ce passeport dans la mesure où vous pouvez ajouter des choses ou autoriser quelqu’un à consulter ce passeport.  Vous ne pouvez bien sûr effacer aucune info.

  • Tout va-t-il désormais se passer de manière entièrement automatique ?
    Pas tout à fait non plus. Le ‘woningpas’ regroupe numériquement les demandes, permis délivrés, certificats, homologations et plans de votre domicile, mais des règles particulières s’appliquent à chaque chose. Vous avez donc la responsabilité de suivre ces règles.

  • Mais alors, quel est l’avantage du ‘woningpas’ ?
    C’est vrai : vous devez toujours demander la bonne attestation au bon moment à la bonne instance. Seulement, si vous avez besoin de la même attestation 5 ans plus tard, vous ne devez pas retourner votre habitation pour tenter de la retrouver ! Elle figure dans ce passeport. Tout comme les autres infos dont vous pourriez avoir besoin. Des infos que vous pouvez ensuite facilement partager d’un simple clic de souris.

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?