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Comprendre le nouvel EPC (1er janvier 2019)

Le début d’une nouvelle année est traditionnellement une période de bonnes résolutions – qu’on ne tient jamais tout à fait –, et de nouvelles réglementations – auxquelles on est bien obligé de se tenir ! L’une de ces nouvelles réglementations est celle concernant le nouvel EPC. Et nous vous aidons à y voir plus clair, parce que c’est nécessaire…

Pour plus de clarté : l’EPC – ou certificat de prestation énergétique – est un document flamand qui montre l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. ‘Flamand’ parce qu’il en existe bien sûr aussi une variante bruxelloise et wallonne – le PEB –, chaque région ayant ses propres exigences. Bienvenue en Belgique ! Ceci étant dit, tous les gouvernements veulent la même chose : sensibiliser à l’efficacité énergétique. Quel que soit le type d’EPC/PEB, le bâtiment auquel il s’applique ou le gouvernement qui le délivre.

Un EPC est-il obligatoire ?

En Flandres, l’établissement d’un EPC est obligatoire pour toute forme de vente ou de location. Qu'il s'agisse d'un bâtiment, d'un appartement, d'un studio ou d'une caravane résidentielle ... le futur occupant doit savoir dans quelle mesure il vivra dans un environnement efficace d’un point de vue énergétique. En 2019, plus rien ne peut justifier que nous réchauffions un peu plus l'air extérieur. Par ailleurs – et chacun peut le remarquer très concrètement à la fin du mois –, les prix de l’énergie sont actuellement si élevés que tout ce qui peut contribuer à les réduire est le bienvenu. 

En règle générale, un EPC est valable pendant dix ans - ou jusqu’à ce que le bien immobilier soit rénové et/ou modifié. Pourquoi ? Parce que tout changement dans une habitation peut avoir un impact sur l'efficacité énergétique de celle-ci. Il s’agira généralement d’un impact positif, mais même si vous décidez de vous concentrer sur l'arrière du mur extérieur, il est important de savoir où se situe le bâtiment en termes d'efficacité énergétique par rapport aux autres. C'est le fil rouge qui unit l'ensemble des réglementations EPC : chaque maison est cartographiée et testée par rapport aux objectifs décrits dans le ‘Pacte de rénovation’.

Outre l'obligation, un EPC est utile pour chaque propriétaire. Depuis le 1er janvier 2019, chaque EPC affiche un label qui indique clairement l'efficacité énergétique de la maison et donne beaucoup de recommandations et de directives intéressantes et concrètes pour aider à réduire les coûts énergétiques. Parallèlement, chaque certificat informe des investissements que vous pouvez encore réaliser en la matière.

Le nouveau label EPC

Afin de pouvoir comparer tous ces biens, logements et années de construction, vous trouvez depuis le 1er janvier 2019 un label sur chaque EPC. Celui-ci va de A+ (excellent) à F (insuffisant) en passant par tous les niveaux intermédiaires. Cela rend les choses un peu plus claires que le chiffre indicatif, exprimé en kWh/m², qui était utilisé avant 2019. Pour chaque achat ou location, il est désormais obligatoire d’indiquer clairement ce nouveau label. Un bon label – un label vert, donc – est bien sûr une excellente ‘publicité’ pour le bâtiment qui est vendu ou proposé à la location. Et n’oubliez pas : une maison peu énergivore est une maison qui récupère une partie des acomptes versés pour sa consommation énergétique.

Qui établit un EPC ?

Un expert agréé mandaté par l'Agence flamande de l'énergie. Celui-ci a suivi une formation pour devenir expert en énergie de type A et peut dès lors attribuer un EPC. Comme il s’agit d’une compétence flamande et que chaque région a ses propres experts (et son propre cahier des charges), cela dépend de l’emplacement de la maison ou de l’appartement. Pour la règlementation concernant le PEB dans la région de Bruxelles Capitale, consultez le site de Bruxelles environnement, et si vous voulez en savoir plus sur la situation en Wallonie, rendez-vous sur le site Wallonie énergie.

 

L’EPC depuis le 1er janvier 2019 en quelques mots…

  • Un ‘vieil’ EPC (établi avant le 1er janvier 2019) reste valable pendant 10 ans, ou jusqu’à une rénovation de l’habitation.

  • Le nouvel EPC (depuis le 1er janvier 2019) est plus clair d’un point de vue visuel, associe un label au bâtiment et contient des infos énergétiques supplémentaires.

  • L’EPC est toujours obligatoire pour la vente ou la mise en location d’une habitation. Préalablement !

  • Les nouveaux labels (A+ jusqu’à F) doivent être clairement indiqués au moment de la vente ou de la mise en location.

  • Il est attribué par un expert, qui se rend sur place.

  • La réglementation précise diffère par région, mais il est obligatoire d’y satisfaire aussi bien en Flandres et en Wallonie qu’à Bruxelles.

Ce bien ne serait-il pas pour vous ?